
 |
 |
 |
 |
 |
| | | Bertrand Delanoë a souhaité que les parlementaires occupants un logement de l’Office public d’aménagement et de construction (Opac) « soient invités à le libérer ».
Le maire de Paris s’exprimait en réaction à la polémique lancée par le site Internet Rue89, qui publiait en début de semaine une petite annonce destinée aux députés de l’Assemblée nationale pour un appartement de 50 m² dans un immeuble à loyer normal (ILN) du 12ème arrondissement… au prix très bon marché de 639.92 euros.
L’information est rapidement reprise par Le Parisien, qui évoque le cas de Christiane Taubira. La députée de Guyane aurait obtenu en 1998 un quatre-pièces de 80 m² qu'elle louerait 986 euros par mois, soit 12 euros le m², « deux fois moins cher que le marché ». Le quotidien révèle en outre que « deux députés et trois sénateurs sont hébergés par l'Opac », dans le cadre d’une convention de 1953 qui prévoit qu’en contrepartie d’une participation à la construction de HLM, le Parlement (Assemblée et Sénat) dispose d’un accès au parc de logements sociaux pour ses membres, fonctionnaires et agents.
L’Opac a réagi en rappelant que « tous ses logements [étaient] attribués sous plafond de ressources, condition qui exclut par conséquent les parlementaires de toute possibilités d’attribution ». Onze logements ont ainsi été attribués depuis 2001 dans le cadre de la convention de 1953, tous à des fonctionnaires et agents de l’Assemblée et « aucun à un député », indique l’Office. Une affirmation confirmée par Bertrand Delanoë, qui précise que « contrairement aux informations publiées dans la presse, aucun député ne s’est vu attribuer un tel logement depuis 2001, seuls des agents administratifs, techniques ou ouvriers de l’Assemblée en étant en effet destinataires ».
Reste à régler la question des deux députés et trois sénateurs encore logés à des conditions préférentielles. « Chaque fois que l’Office a les moyens de droit de mettre fin à ces situations, il va en justice », indique-t-on à l’Opac. « Dans les autres cas, il se rapproche de ses locataires pour obtenir un départ volontaire ». Le maire de Paris souhaite que la procédure soit accélérée et demande à ce que les cinq parlementaires en question quittent leurs logements, afin que ceux-ci « puissent être attribués à des personnels des Assemblées répondant aux conditions de ressources du logement social ».
Selon une information du Parisien, « les questeurs devraient se réunir la semaine prochaine pour trancher ».
E.S. | | Copyright © 2007-2008 La Vie Immobilière. Tous droits réservés |
|
| Les prix de l'immobilier marquent le pas Délais de vente plus longs, resserrement des conditions de crédit, recul du pouvoir d'achat... Après dix années de flambée, le marché du logement entre désormais dans une phase de ralentissement.
C'est la fin d'une époque. Le logement résidentiel, qui vient d'enregistrer un boom ininterrompu depuis 1996, cherche de nouveaux repères. Selon l'expression de Me Pierre Bazaille, président de l'Institut du droit immobilier, le secteur est passé « de la béatitude à la vigilance ». Une vigilance teintée d'inquiétude : si les acheteurs commencent à revenir à la raison, les banques, elles, semblent avoir perdu le nord. La crise financière internationale, aggravée par les errements de la Société générale, laisse augurer un resserrement des conditions d'emprunt pour les particuliers. « Un vent de risque zéro souffle sur les établissements bancaires. Les dossiers de crédit sont examinés à la loupe », expliquent Patrick-Michel Khider et Bernard de Crémiers, coprésidents fondateurs de Laforêt Immobilier. Mais, comme le pire n'est pas toujours sûr, l'onde de choc provoquée par la catastrophe américaine des subprimes a malgré tout des retombées positives : elle a mis un frein à la hausse des taux d'intérêt car la Banque centrale européenne a dû se résoudre à infléchir sa politique de l'argent cher. « Le taux fixe d'un emprunt immobilier se situe actuellement à 4,75 % pour vingt ans, 4,85 % pour vingt-cinq ans et devrait rester proche de ce niveau jusqu'à fin 2008 », estime le courtier Meilleurtaux.
Cependant, les délais de vente s'allongent et les négociations traînent. Résultat : les métiers de l'immobilier souffrent. « L'année 2008 verra sans doute la fermeture de nombreuses agences, et ce ne sera que justice, estime Bernard Cadeau, président d'Orpi, premier réseau de France. Un marché plus difficile ne peut que valoriser les professionnels aguerris, qui affichent notre label. »
Jusqu'à présent, les statistiques ne traduisent pas une baisse des prix du mètre carré, même si elles accusent un très net ralentissement de la hausse. Selon les notaires, les prix des appartements anciens arrêtés au troisième trimestre 2007 n'ont augmenté que de 5,7 % en rythme annuel, après des hausses de 12,2 et 16,2 % les deux années précédentes. Les chiffres de la Fnaim, qui portent sur l'ensemble de 2007 mais ne reposent que sur un tiers des transactions, témoignent aussi d'une accalmie, avec une hausse limitée cette fois à 3,8 % dans l'ancien, contre 7,1 % en 2006. Pour 2008, ces professionnels prévoient une progression modeste, au mieux de 2 à 3 %, en ligne avec l'inflation. D'autres sont plus pessimistes : - 3 % pour Mathilde Lemoine, directeur des études économiques d'HSBC France, - 5 % pour Olivier Eluère, économiste au Crédit agricole. Mais, comme tous les experts, ce dernier écarte le scénario d'un retournement brutal du marché : « Le cycle actuel est beaucoup moins périlleux que la bulle spéculative qui s'était formée en Ile-de-France entre 1985 et 1991 et que les cycles à l'oeuvre actuellement aux Etats-Unis (récession immobilière en cours), au Royaume-Uni et en Espagne (risques de correction sensible). »
L'exception française
Ce sont les spécificités du marché français qui expliquent cette relative résistance aux vents mauvais. Tout d'abord, une exposition moindre aux taux variables. Moindre, mais pas tout à fait négligeable. Le Crédit foncier a ainsi dû prendre des mesures pour alléger les mensualités de ses clients qui avaient souscrit des emprunts de cette nature. Autre facteur qui soutient les prix : le déséquilibre de l'offre et de la demande. Pour la troisième année consécutive, le nombre des mises en chantier de logements a dépassé 400 000 en 2007, en hausse de 0,3 % par rapport à 2006. Mais il faudrait en construire 500 000 par an jusqu'en 2020 pour répondre aux besoins, d'autant que le troisième trimestre fait déjà état d'un repli de 0,8 %. Une forte diminution du nombre des permis de construire (- 4,7 %) a aussi été enregistrée, mais, selon le gouvernement, elle s'expliquerait surtout par la réforme du Code de l'urbanisme. Quant aux promoteurs, s'ils voient se raréfier les ventes de logements neufs (29 100 transactions au troisième trimestre, soit un repli de 7,8 %), ils continuent d'augmenter leurs tarifs. Selon la Fédération des promoteurs-constructeurs, la hausse des prix des appartements a atteint 9 % en rythme annuel au troisième trimestre 2007, contre 6,5 % pour la même période en 2006.
Les disparités régionales restent fortes. Paris et l'Ile-de-France continuent leur course en tête. A moindre allure puisque la progression des prix est passée en variation annuelle, selon les notaires, de 11,1 à 7,1 %. Dans la capitale, le prix moyen ressort à 8 181 euros, avec quatre arrondissements qui enregistrent une hausse supérieure à 10 % en un an. Il s'agit des Ve, VIIe et XVIe, qui accueillent une clientèle aisée et étrangère, ainsi que, pour des raisons inverses, le XIXe, seul quartier où le prix moyen reste inférieur à 5 000 euros le mètre carré. En banlieue, les prix flambent à Pontoise, dans le Val-d'Oise (+ 17,6 %), et à Grigny, dans l'Essonne (+ 14,7 %). Mais dans ces mêmes départements, des communes accusent des baisses : Viry-Châtillon (Essonne, - 5,7 %) et Domont (Val-d'Oise, - 5,1 %).
En province, le mètre carré évolue aussi de manière disparate. Toulon, Cannes et Lille sont les grandes villes de province à avoir enregistré les plus fortes hausses en 2007, avec respectivement 8,5 %, 7,7 % et 6,7 % selon la Fnaim. Si Aix-en-Provence et Nice sont restées au fil de la décennie les villes les plus chères, la flambée de ces dernières années a bouleversé le classement des communes de plus de 200 000 habitants (lire encadré ci-contre). Les cartes ont été redistribuées, mais personne ne connaît encore les nouvelles règles du jeu qui vont s'imposer en 2008.
Françoise Rey Vendredi 15 février 2008 à 10:55 | | Copyright © 2007-2008 La Vie Financière. Tous droits réservés |
|
|
 | |
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
Des droits de mutation trop élevés L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir met crûment en lumière, dans une étude publiée mardi 22 janvier, le pactole que la hausse des prix des logements procure aux collectivités locales. Sur chaque vente, les communes perçoivent en effet 1,2 % de la valeur du bien, les départements 3,6 % et l'Etat 0,2 %, ce qui majore le prix de 5 % pour l'acquéreur. Ces droits de mutation, certes perçus par les notaires au profit des collectivités locales, sont parfois improprement appelés "frais de notaire". La hausse des prix des logements (+ 86 % entre 2000 et 2005) a mécaniquement gonflé ces recettes pour les collectivités, passées, dans la même période, de 3,74 milliards d'euros à 6,96 milliards. En 2007, selon l'UFC, ces droits ont atteint 11,4 milliards d'euros, dont près de 9 milliards prélevés sur les seules transactions de logements. "Les grands gagnants de cette inflation immobilière sont l'Ile-de-France, les littoraux et les départements alpins", observe l'association de consommateurs. Paris, en cumulant le statut de commune et de département, a ainsi engrangé, depuis 2000, plus de 800 millions d'euros par an. Les Alpes-Maritimes ont récolté 250,4 millions d'euros en 2007 (19 % de plus qu'en 2006), les Hauts-de-Seine, 227,2 millions (+ 17%). En dépit de cette manne, aucun département n'a utilisé la possibilité que lui offre la loi de réduire son taux de 3,6 % jusqu'à 1 %. "Ces taxes sont un véritable frein pour l'accession à la propriété", dénonce Alain Bazot, président de l'UFC. L'association a calculé que "ces sommes, qu'il faut débourser immédiatement et qui ne peuvent être financées par un prêt immobilier, représentent presque deux années de loyer", précise-t-il. Pour un achat au prix moyen de 195 156 euros, l'acquéreur doit débourser 9 758 euros de droits de mutation. "La flambée des prix de l'immobilier et, avec elle, celle de ces droits inflige aux acquéreurs une "double peine" immobilière, et même une triple peine si l'on ajoute les frais d'agence, qui représentent eux aussi en moyenne de 4 % à 5 % du prix et dont le taux n'a, lui non plus, jamais baissé", ajoute-t-il. Ces taxes, appliquées à des prix très élevés, obligent les ménages à s'endetter plus ou à acheter plus petit, voire à renoncer à leur projet. L'UFC réclame, en conséquence, au gouvernement d'aménager un régime dérogatoire pour que les ménages puissent acquérir leur résidence principale. Cette mesure serait-elle efficace ? "Rien n'est moins sûr", estime Michel Mouillart, économiste à l'Université Paris-XIII. "La montée des prix n'a, jusque-là, aucunement freiné l'accession à la propriété. Il faudrait une mesure très ciblée sur les ménages modestes, comme l'avait suggéré la Fondation Abbé-Pierre, dans son dernier rapport", rappelle M. Mouillart. A l'étranger, ces taxes sont moins élevées. Elles se situent à 3,2 % en Allemagne, où les logements sont relativement abordables ; elle varient de 0 % à 3 % au Royaume-Uni, où ils sont chers et où les acquéreurs doivent leur consacrer 7 années de leur revenu contre 4 à 5 années en France. Aux Etats-Unis, elles sont aussi faibles, entre 0,4 % et 1,4 %.
|
|
 | |
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
| | | « Le contexte immobilier international morose ne semble pas, pour l'instant, avoir un impact significatif sur les prix de l'immobilier français », a estimé le groupe De particulier à Particulier jeudi, en marge de la publication de son indice des prix.
Celui-ci a poursuivi en légère hausse en janvier : à hauteur de 0.83% pour les appartements et de 0.66% pour les maisons. En variation annuelle, la tendance est toujours à la stabilité, avec une hausse des prix de 1.68% pour les appartements et de +0.36% pour les maisons, soit des progressions légèrement inférieures à l'inflation.
« Il est vrai que la situation en France est plutôt saine », explique PAP : « le système des crédits n'a rien à voir avec celui des Etats- Unis, de l'Espagne et du Royaume-Uni - seulement 10% des crédits immobiliers sont accordés à taux variables - la demande reste forte, soutenue notamment par les mesures incitatives à l'achat, et les taux d'intérêts sont encore attractifs », poursuit le spécialiste des transactions entre particuliers.
Un bémol cependant les taux de négociation continuent d'augmenter et atteignent 2.82% pour les appartements et 3.31% pour les maisons, contre respectivement 1.83% et 2.20% il y a deux ans. Pour PAP, cette évolution est « signe d'une capacité plus forte des acquéreurs à négocier ». Quant aux délais moyens de transactions, ils ont atteint un nouveau plus haut ce mois-ci : il faut désormais huit semaines pour vendre un appartement, et dix semaines pour vendre une maison.
ES Jeudi 07 février 2008 à 18:05 Copyright© 2007-2008 - La Vie Immobilière - Tous droits réservés. | | |
|
|
|
 | |
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
Le Journal des Entreprises - Novembre 2007 Celui qui voulait changer les choses.... : Abolition des commissions au pourcentage ! Abolition des exclusivités ! Abolitions des visites inutiles !
|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
Source : Le Blog Immobilier - http://immobilier.netimmo.biz/ Achat immobilier : les frais de notaire | L'achat d'un bien immobilier donne lieu au versement de frais, appelés plus communément "frais de notaire", incluant la rémunération du notaire, les droits et taxes dus au Tresor Public. Lors de l'acquisition d'un immeuble bâti, d'un appartement ou d'un terrain, vous devez verser des droits d'enregistrement au taux de 4,89%. Ils se répartissent entre différentes taxes (communales, départementales) et frais de recouvrement. Certaines ventes sont soumises à un régime fiscal différent. Les ventes soumises à la TVA. Les transactions sur les terrains à bâtir donnent lieu au paiement de la TVA lorsqu'elles ont lieu au bénéfice d'une société ou lorsqu'elles concernent la construction d'immeubles qui ne sont pas destinés à l'habitation. La vente d'immeubles neufs est également soumise au paiement de la TVA, lorsqu'elle survient avant l'achèvement des travaux ou s'il s'agit de la première vente dans les cinq ans de l'achèvement. C'est le cas des ventes en l'état futur d'achèvement de maisons ou d'appartements. Droit d'enregistrement à taux réduit Pour des immeubles ruraux acquis par un fermier, pour lui même ou pour l'installation d'un de ses enfants, bénéficiant d'un bail d'au moins deux ans et sous réserve d'exploitation pendant cinq ans, les frais d'enregistrement s'élèvent à 0,60%. Les terrains à bâtir acquis par les marchands de biens en vue de la revente relèvent des mêmes taxes. Les dispenses de droit d'enregistrement Les bois, les forêt, les immeubles acquis par les collectivités locales sont dispensés de droit d'enregistrement.
| |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
 |