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Trucs et Astuces
 
NOUVEAU CONCEPT D'AGENCES : Commissions au forfait !
 
Un nouveau genre d'agences est en train de faire des vagues dans le monde de l'immobilier. L'Etude Immobilière est un groupe de 14 agences inter-régionales qui a déclaré la Révolution économique au monde de l'imobilier, en se basant sur trois axes principaux :
- L'abolition des commissions au pourcentage ;
- L'abolition de l'exclusivité ;
- L'abolition des visites inutiles.
 
Qualité du service garanti par une certifiquation qualité Iso 9001, forfait de commission à 8.500 euros quel que soit le montant du bien, exclusivités proscrites, garantie revente des biens et prévisites filmées de tous leurs produits sur leur site Internet. Site qui permet non seulement aux acquéreurs de pouvoir consulter les biens en vente, mais également, et c'est la première fois que l'on voit ça, qui permet aux propriétaires éventuels de consulter le nombre d'acquéreurs potentiels pour leur bien !
 
Nul doute que L'Etude Immobilière va faire des heureux : les Acquéreurs et les Vendeurs.......... et des malheureux, les agents immobiliers traditionnels !!!



FRAIS DE NOTAIRES :
 
Vous êtes sur le point de vous engager dans l'achat d'un bien, et vous voulez savoir le montant approché des frais de notaires que vous devrez...
 
Demandez à l'agence de vous communiquer le montant Net Vendeur (Hors Commission). Elle n'a pas le droit de refuser de vous la donner. La loi l'oblige à la communiquer.
 
Lorsque vous avez ce montant cliquez tout simplement sur le lien ci-dessous et en deux clics vous aurez le montant dû :

Calcul des frais de notaires


 
LE BON DE VISTE :
 
A quoi vous oblige réellement un bon de visite ? Avec qui devez-vous acheter le bien indiqué sur ce Bon ? La loi n'est pas très claire à ce sujet.
 
Une chose est sûre le Bon de Visite signé avec un professionnel de l'immobilier vous empêche catégoriquement de passer en direct avec le propriétaire du bien.
 
En revanche, en ce qui concerne le professionnel, c'est un peu plus flou. Notre morale nous dit d'acheter avec le professionnel qui nous a fait visiter le bien. Mais notre portefeuille nous dit "heureusement" d'aller au moins cher ! D'où la nécessité absolue de savoir précisément le montant des frais que prennent les agences.
 
Si la loi ne précise pas exactement la conduite à tenir, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 Novembre 2000, elle, à statuer :
 
"Pour justifier de leur diligence dans la recherche d'un acquéreur, les agents immobiliers font souvent signer un bon de viste aux candidats à l'Achat. Dans ce document, l'intéressé reconnait avoir visité le logement en compagnie de l'agent immobilier. Mais souvent, le bon contient aussi une clause par laquelle le visiteur s'engage à ne conclure l'affaire que par son intermédiaire. Cette disposition n'est valable que si le professionnel détient un mandat exclusif ! Sinon l'acheteur reste libre de passer par l'intermédiaire d'une autre agence également titulaire d'un mandat de vente".


LA COMMISSION D'AGENCE :  A quel agent immobilier doit-elle revenir ?
 
La Cour de Cassation du 28/11/2000 rappelle la règle selon laquelle un agent immobilier chargé de vendre un bien ne peut prétendre à sa commission que si la vente est conclue par son entremise. Ce principe découle de l'article 6 de la Loi Hoguet du 2/01/1970 (voir page textes de lois), qui règlemente l'activité d'agent immobilier. Une disposition qui se révèle souvent source de litiges lorsque la vente est confiée à plusieurs agences.
 
En l'absence de mandat exclusif de vente, la concurrence prévaut. Dans une précédente affaire, la vente d'une maison avait été confiée à plusieurs agences immobilières aux termes de mandats de vente non exclusifs. Un premier agent avait bien fait visiter le bien à un candidat acquéreur. Mais la vente avait finalement été conclue par l'intermédiaire d'un concurrent qui avait empoché la commission. S'estimant lésé, le premier agent a attaqué le vendeur en justice en lui réclamant des domages - intérêts. La Cour de Cassation lui a donné tort. Pour la Cour, en cas de mandats non exclusifs, le vendeur n'est tenu de verser la commission qu'au professionnel qui a effectivement mené à bien l'opération. Il en va ainsi même si l'acquéreur lui avait précedemment été présenté par un autre agent immobilier (1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9/07/2002).
 
Pour prétendre à un dédommagement, ce dernier aurait dû prouver un comportement fautif du vendeur l'ayant empêché de réaliser la vente, ce qu'il n'a pu établir.


REFERENCES CADASTRALES:
 
Vous avez besoin de vos références cadastrales pour signer un mandat et vous ne savez pas où les trouver ?
 
Cliquez sur le lien ci-dessous, entrez votre adresse et vous saurez tout !

Cadastre - Site du Gouvernement


TENDANCE DES PRIX  (Au niveau national d'après La Chambre des Notaires) :

La tendance est toujours aussi morose. Le nombre de participants à notre panel, qui constatent et prévoient des baisses de prix, augmente de mois en mois, que ce soit sur les logements ou sur les terrains. Pour les logements, la proportion d’opinions négatives passe ainsi de 53 % à 65 %, plus aucun professionnel ne prévoyant une reprise de la hausse. Comme le moral des français, que mesure l’Insee tous les mois, cette dégradation apparaît de plus en plus préoccupante. Même au niveau des commerces, pour lesquels une amélioration avait été constatée en février, les prévisions redeviennent très pessimistes.

 

Le conseil des notaires

Au niveau des logements, les 2/3 de notre panel préconisentg la revente d’un premier bien avant d’en acquérir un nouveau. Dans un marché qu’ils perçoivent comme baissier, cette attitude est tout à fait logique.

Pour la première fois depuis que cette enquête existe, la même attitude est adoptée pour les terrains par une majorité (54 %) de notaires participant à ce panel. Ce facteur peut être considéré comme un alourdissement plus conséquent du marché.

 

Évolution de l'environnement économique

Les perspectives sont loin d’être réjouissantes. Bien des économistes considèrent, en effet, que la crise économique et financière que l’on connaît actuellement ne va pas se résoudre rapidement, bien au contraire. Elle serait fondamentalement liée à l’absorption par le système actuel, de pays nouveaux au potentiel très élevé que sont la Chine et l’Inde, au détriment des économies occidentales dont le poids relatif devient plus faible. Ainsi, 350 millions de chinois auraient déjà rattrapé le niveau de vie de nos 500 millions d’européens. Dans ces conditions, il n’est pas évident que l’économie occidentale puisse conserver encore longtemps sa suprématie.

 


Immonot -L'Immobilier des Notaires


DIAGNOSTICS TECHNIQUES :

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Diagnostic Plomb

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